Efiubò: Les Croates travailleront sans permis de séjour?

À Efiubò on continue cette semaine à parler de travail avec vos questions et le réponses fourni par l’avocat Caterina Bove.

Q Je suis une citoyenne croate. Avec l’entrée de la Croatie dans l’Union européenne puis-je rester en Italie sans permis de séjour pour travailler?

Pour le savoir il faudra attendre la décision des chaque état membre de l’Ue. C’est possible que les états adopteront des dispositions transitoires limitant la libre circulation des travailleurs croates pendant une période qui peut varier d’un minimum de deux à un maximum de sept ans.

Q. Je n’ai pas de documents et je travaillais au noire comme domestique dans une maison. Un jour, il y a eu un grave accident à la maison et j’ai été blessé. Mes employeurs n’ont pas voulu m’amener à l’hôpital disant que c’était mieux pour moi car je n’avais pas de documents. C’est vrai ce qu’ils m’ont dit? Maintenant, qu’est-ce que je peux faire contre eux?

Votre employeur n’a pas eu un comportement correct. Le droit à la santé est un droit fondamental pour tous, reconnu par la Constitution. Aller à l’hôpital ne détermine en aucun cas un risque avec la police. Personne à hôpital peut vous signaler aux autorités. Pour ce qui concerne votre travail, vous pouvez poursuivre votre employeur, mais vous risquez d’être reconnus comme sans papier. Cependant, même si vous avez travaillé au noir, vous avez le droit à recouvrer les contributions passées et d’obtenir un salaire au moins égal à celui prévu dans la convention collective pour les travailleurs domestiques.

Q, Mon employeur a fait demande de régularisation, avec la sanatoria 2012, pour moi en tant que travailleur au noire. Après sa demande j’ai reçu aussi d’autres offres d’emploi que je voudrais accepter. Est-ce que c’est possible, même si nous n’avons pas été appelés par la préfecture?

En règle générale, c’est mieux attendre les résultat de la procédure de régularisation (attendre la convocation à la Préfecture, signer le contrat de séjour..etc),. Une fois terminée cette procédure vous obtiendrez un permis de séjour pour l’emploi. La relation de travail peut en tout cas être interrompu avant la convocation de la Préfecture. Dans ce cas vous devez signaler le licenciement à la préfecture en expliquant les raisons qui ont conduit à un arrêt prématuré de la relation de travail. Les permis obtenu dans ce cas avec la sanatoria sera pour « recherche de travail ». En attendant les résultats de la sanatoria vous ne pouvez pas être embauchés par d’autres employeurs.

Q. Qu’est-ce que c’est le permis de séjour de travail et quelles condition dois-je posséder pour le demander?

Le permis de séjour de travail est délivré aux étrangers qui prouve de pouvoir obtenir un emploi en Italie. Le citoyen étranger qui réside à l’étranger devra attendre le décret des flux et trouver un employeur italien disponible à l’embaucher. Après l’avoir trouvé, c’est l’employeur même qui doit soumettre la demande, pendant la journée surnommé du « clic-day » . Si le migrant rentre dans les quotas fixés par l’Etat, l’employeur doit demander à la préfecture le nullaosta, un document qui permis l’entré du citoyen étranger en Italie. Ce document sera envoyé aux bureaux consulaire du pays de résidence de l’étranger. Quand il arrivera en Italie, le citoyen étranger, doit aller avant des huit jours aupres de la Prefettura qui a donné le nullaosta. C’est ici qu’il doit signer le « contrat de résidence », démontrant d’avoir un logement convenable en Italie. Seulement après de ça il peut aller en Questura, où il peut demander le permis de séjour pour travailler. Ce permis aura une durée de un an, si le contrat de travail est à durée déterminée et un maximum de deux ans si le contrat est pour une durée indéterminée.

Q. Si je travaille au noir et j’ai été licencié , quelles sont les preuves que je peux apporter à prouver que effectivement j’ai travaillé là?

Toute preuve peut-être bien, même un morceau de papier sur lequel un employeur a noté le montant que vous a été donné à titre de salaire. La meilleure chose serait de trouver des témoins qui peuvent confirmer le fait que vous travailliez là-bas.

Efiubò est un programme radio qui répond aux questions et aux doutes des migrants résidant en Italie. Il sera publié toutes les deux semaines à partir d’aujourd’hui. Si vous aussi vous avez des questions, écrivez à efiubo@gmail.com

Efiubò est un projet réalisé avec le soutien de Otto per mille della Tavola Valdese

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